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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires concernant le site agence-rcpa.fr

1. Informations sur l'éditeur

Le site agence-rcpa.fr est édité par :

  • Raison sociale : RCPA
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Capital social : 1 000 €
  • SIREN : 999 680 564
  • SIRET : 999 680 564 00010
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR XX 999680564
  • Date de création : 06 janvier 2026

Siège social

12 Avenue Aubert
94300 Vincennes
France

Contact

  • Téléphone : 07 73 08 85 34
  • Email : contact@agence-rcpa.fr

Direction de la publication

Directeur de la publication : Sacha Bourbon, en qualité de Président.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd.
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site agence-rcpa.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de RCPA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RCPA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

RCPA s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, RCPA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, RCPA décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
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  • Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

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Le site agence-rcpa.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. RCPA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site agence-rcpa.fr est soumise à l'accord préalable de RCPA. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@agence-rcpa.fr.

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Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

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8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : Janvier 2026

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